DUME - marché public européens: Document unique de marché européen - annoté pour une rédaction plus facile (Les rgles de l'art) (French Edition)
Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Présentation en Annexe du formulaire type.